Condition d'utilisation
Introduction
Bienvenue sur NUVEOMEDIA, les présentes conditions générales d’utilisation sont établies entre NUVEO LTD et les utilisateurs inscrits au présent service.
« NUVEOMEDIA », désigne la société NUVEO LTD enregistrée au registre du commerce britannique.
L’ « UTILISATEUR » désigne toute personne inscrite au service offert par NUVEOMEDIA.
Le « SITE » désigne le site internet www.nuveomedia.com dans son ensemble.
Le « VISITEUR » désigne toute personne dont l’affichage a été optimisé par une technologie développer par NUVEOMEDIA.
Le « SERVICE » désigne le service de reciblage offert par NUVEOMEDIA
Présentation
NUVEOMEDIA est une société d’e-marketing 2.0 créer en 2009 qui offre un service de valorisation du contenu par reciblage de son affichage en fonction des sites visités par le VISITEUR. NUVEOMEDIA joue un rôle de prestataires de service, l’UTILISATEUR étant responsable du contenu diffusé sur son site à l’aide du dit SERVICE. NUVEOMEDIA peut jouer un rôle de conseil et audit afin d’aider ses utilisateurs à optimiser l’utilisation de leur SERVICE.
Inscription
L’inscription au SERVICE offert par NUVEOMEDIA est totalement gratuite et ouverte à toute personne majeure ou personne morale possédant ou gérant un site internet susceptible d’utiliser le service. L’inscription sur NUVEOMEDIA est obligatoire pour toute utilisation du SERVICE.
Toutes les informations fournies par l’UTILISATEUR lors de son inscription doivent être exactes et valides sous peine de non-validation ou d’annulation du compte par NUVEOMEDIA. Aucun site en construction, vide de contenu, ou défaillant ne sera accepté. L’UTILISATEUR devra utiliser un email valide et actif pour pouvoir valider son inscription et recevoir des informations relatives au SERVICE offert par NUVEOMEDIA. NUVEOMEDIA ne peut vérifier la validité de l’ensemble des informations fournies par l’UTILISATEUR. Lors de son inscription au SERVICE, l’UTILISATEUR garanti à NUVEOMEDIA l’exactitude de ses informations et accepte de mettre ses informations à jour en cas de modification de celles-ci.
Reciblage et insertion
L’insertion du SERVICE sur le site de l’UTILISATEUR consiste en l’acceptation du code HTML fournie par NUVEOMEDIA pour le reciblage des contenus du site de l’UTILISATEUR.Toute insertion pourra être interprétée comme invalide dans les cas suivants :
- Le code HTML original a été modifié de manière inappropriée par l’UTILISATEUR- Le code HTML original a été détourné de son utilisation originale et n’est pas présent sur le bon site
Le reciblage est défini par tout affichage d’un contenu optimisé après analyse des sites visités par le VISITEUR en fonction d’une liste définie au préalable par l’UTILISATEUR. Le reciblage n’est possible que pour un compte UTILISATEUR actif possédant un niveau de crédit suffisant. Tout affichage d’un contenu optimisé implique la déduction d’un crédit sur le compte de l’UTILISATEUR. Au cas où le VISITEUR visiterait le site d’un UTILISATEUR sans avoir visité au préalable l'un des sites définis par l’utilisateur, un contenu par défaut sera affiché et aucun crédit déduit.
Click
Un « click » est défini par toute personne effectuant un click naturel sur l'une des bannières affichées par l’utilisateur ou cliquant sur un lien présent dans un contenu MEDIA créer par l’UTILISATEUR. Toute action de click n’inclut aucun frais supplémentaire et n’est enregistré par notre SERVICE que pour des raisons de statistique afin de permettre à l’UTILISATEUR de vérifier la pertinence et la performance de ses contenus optimisés.
Obligation de l’utilisateur
L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité du contenu de son site et du contenu diffusé à l’aide du SERVICE offert par NUVEOMEDIA. NUVEOMEDIA rappel que l’UTILISATEUR en tant que directeur de publication ou responsable de publication et le seul responsable du contenu éditorial de son site. Il n’appartient pas à NUVEOMEDIA de contrôler le contenu diffuser sur le site de l’UTILISATEUR, il en va de même pour le contenu diffusé à l’aide du SERVICE proposé par NUVEOMEDIA. Par conséquent l’UTILISATEUR garantit NUVEOMEDIA contre toute action en justice qui pourrait lui être envoyée en raison du contenu diffusé sur son site où à l’aide du SERVICE proposé par NUVEOMEDIA. L’UTILISATEUR devra prendre à sa charge toutes les réclamations concernant le contenu de son site.
L’utilisateur s’engage au moment de son inscription sur le site NUVEOMEDIA que son site respecte les normes et lois en vigueur dans son pays de diffusion et qu’il :
- Respecte les bonnes mœurs et ne trouble pas l’ordre public- Respecter la propriété intellectuelle de NUVEOMEDIA et du SERVICE proposé
- Ne comporte pas de propos diffamatoires
- Ne comporte pas de contenu à caractère pédophile
- Ne comporte pas de contenu à caractère pornographique
- Ne porte pas atteinte à la sécurité nationale
- N’incite pas à la violence, au crime, au suicide ou au racisme
- N’incite pas à la discrimination quel qu’en soit le type.
L’utilisateur s’engage également :
- À ne pas détourner l’utilisation du SERVICE proposé par NUVEOMEDIA- À ne pas envoyer Virus, spam, cheval de trois ou autres fichiers dangereux pouvant provoquer une perturbation du SERVICE offert par NUVEOMEDIA
- À ne pas essayer de capter des informations confidentielles telles que des noms d’utilisateurs, mot de passe ou informations bancaires
- À ne pas essayer de dissimuler son identité d’une façon ou d’une autre
Dans le cas où l'une de ces règles ne serait pas respectée ou dans le cas d’une utilisation non conforme du SERVICE comme prévu par le SITE, NUVEOMEDIA se réserve le droit de clôturer le compte de l’UTILISATEUR sans préavis et sans préjudice pour NUVEOMEDIA. NUVEOMEDIA se réserve le droit d’engager des actions en justice contre l’UTILISATEUR dans le cas d’un manquement grave à l'une des règles décrites.
Paiement
Les paiements de crédit supplémentaire et le règlement des abonnements mensuels s’effectuent à l’aide du service de paiement offert par PAYPAL. Pour les abonnements mensuels le prélèvement et automatique sur une base mensuelle suivant la souscription au SERVICE, cette souscription peut être annulée à tout moment et directement depuis votre outil de gestion PAYPAL ou suite à votre demande en nous indiquant votre numéro de site et votre numéro de compte utilisateur.
Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les éléments constitutifs du SITE NUVEOMEDIA, (image, code source, texte, etc.)… Sont la propriété de NUVEOMEDIA et sont protégés par un copyright et déposés auprès d’un huissier de justice. Toute utilisation sans autorisation écrite de la part de NUVEOMEDIA est strictement interdite. Toute utilisation partielle, détournée ou complète d’un où plusieurs éléments du SITE ou SERVICE sont strictement interdites.
Lors de son inscription l’UTILISATEUR s’engage à garder la confidentialité de toutes informations qui pourraient être échangées entre lui-même et NUVEOMEDIA. L’outil de gestion ainsi que le SERVICE offerts par NUVEOMEDIA fait également obligation de confidentialité de la part de L’UTILISATEUR. Les éléments constitutifs du service mis à disposition de l’UTILISATEUR ne pourront pas être mis à la disposition d’un tiers sans autorisation.
Tout manquement à ses engagements pourra engendrer des poursuites judiciaires.
Limite de responsabilité
Le SERVICE proposé par NUVEOMEDIA est proposé en l’état et NUVEOMEDIA ne fournit aucune garantie de quelque nature que se soit implicite ou explicite qui ne soit pas explicitement citée dans ces conditions générales. NUVEOMEDIA ne peut garantir aucun résultat résultant de l’utilisation du SERVICE fourni. Le SERVICE peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou pour tout autre raison. Aucune information (vocale ou écrite) transmise au UTILISATEUR ne peut créer de garantie qui ne soit pas citée dans les présentes conditions.
NUVEOMEDIA exclut toute garantie dans l’exactitude des informations de statistique découlant de l’utilisation de notre SERVICE.
NUVEOMEDIA n’assume aucune responsabilité en raison d’une erreur, omission, interruption de SERVICE, problème de connexion de l’UTILISATEUR, altération, accès non autorisé d’un UTILISATEUR.
NUVEOMEDIA n’est aucunement responsable des pannes, mauvais fonctionnement du réseau internet, téléphonique, serveurs, échange d’informations, email, encombrement du trafic internet qui pourrait interférer dans l’utilisation de notre service. Notre présence peut être vue sur d’autre site web par l’intermédiaire d’un article, d’un lien ou de contenue multimédia, mais ses sites internet n’appartiennent pas au réseau NUVEOMEDIA et nous ne sommes en aucun cas responsable du contenu ou dommage prévenant de ces sites.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation qu’il fera de notre SERVICE et NUVEOMEDIA n’est en aucune façon responsable de son comportement. NUVEOMEDIA ne pourra être tenu responsable de tous dommages accidentels ou indirects résultant de l’utilisation de notre SERVICE, ou de l’incapacité de l’UTILISATEUR d’utiliser correctement notre SERVICE.
Contenu illicite ou contestable
NUVEOMEDIA se réserve le droit de modifier, supprimer tout contenu déclareé comme contestable ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation. L’UTILISATEUR sera alors alerté par email de la suppression de l'un ou plusieurs de ses contenus suivis de la raison de leur suspension.
Tout mauvais comportement résultant de la diffusion de contenu illicite ou contestable peut entraîner la désactivation du compte de l’UTILISATEUR jusqu'à ce qu’un arrangement soit trouvé entre les parties. Pour déclarer un contenu illicite ou contestable veuillez nous contacter à info@nuveomedia.com.
Compte et sécurité
L’utilisation du SERVICE offert par NUVEOMEDIA nécessite la création d’un compte utilisateur disposant d’un identifiant et d’un mot de passe afin de lui garantir un accès personnel a ses informations. L’UTILISATEUR est le seul responsable du maintien et de la protection de la confidentialité de ses informations de connexion. NUVEOMEDIA ne pourra être tenu responsable de toute utilisation abusive qui pourrait découler du non-respect de cette règle de confidentialité. L’UTILISATEUR peut en informer NUVEOMEDIA en envoyant un email à info@nuveomedia.com.
Modification des conditions générales d’utilisation
NUVEOMEDIA se réserve le droit de modifier les contenus de ses présentes conditions d’utilisation. NUVEOMEDIA en informera les UTILISATEURS sur le SITE et le maintien de l’utilisation du SERVICE nécessite l’acceptation des modifications ajoutées aux présentes conditions. La non-acceptation des nouvelles conditions générales pourra engendrer une suspension de l’utilisation du SERVICE après une période donnée.
Mise à jour du site ou du serveur
NUVEOMEDIA se réserve le droit de mettre un terme à ses activités, suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du SITE ou SERVICE, à tout moment et sans préavis.
Données personnelles
Les informations personnelles concernant l’UTILISATEUR sont collectées lors de son inscription au SERVICE et sont à tout moment modifiables à l’aide de son interface de gestion. En conformité avec la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, modification ou suppression des données personnelles le concernant. Pour l’application de ce droit veuillez nous contacter en nous envoyant un email à info@nuveomedia.com
Indépendance des clauses
Si l'une des clauses devait être déclarée comme invalide suite à l’application d’une nouvelle loi ou à la suite d’une décision de justice. Les autres clauses contenues dans ses présentes conditions générales conservent leur intégrité et leur portée.
Contact et réclamation
Toute question, réclamation relative au SERVICE, au SITE, ou aux présentes conditions générales d’utilisations peuvent être adressées à info@nuveomedia.com
